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...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Susan Osariemen A née B, demeurant ..., par la Selarl Noël, Gosselin ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902282 en date du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Maritime du 31 juillet 2009 refusant de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2009, présentée pour M. Abdelhalim A, détenu au centre de détention Les Vignettes , chaussée de l'Andelle à Val-de-Reuil 27107, par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0802478 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2008 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion du territoire français et de tirer...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zina A née B, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901150 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Khazal A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901149 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour étudiant et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Shaliko A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901148 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatma B veuve A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mme B veuve A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900282 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et à ce qu'il...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Moumena B veuve A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mme B veuve A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803511 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fix...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Amine A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803729 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 27 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dennis Robert A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802411 du 17 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet de l'Eure décidant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté est entaché d'erreur...

26-03-11 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. DROITS DE LA PERSONNE. - DÉTENUS-ATTEINTE À LA DIGNITÉ... ...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2009 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmé le 27 mai 2009 par courrier original, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900578 du 6 mai 2009 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en...