Recherche de avec pour avocat SELARL GRYNER LEVY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 24 mai 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, la décision du 31 août 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1618049 du 27 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 mars 2016 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a retiré sa carte de résident et, d'autre part, a prononcé son expulsion. Par un jugement nos 1605007, 1605008 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars et 10 novembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2016, par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601676-8 du 9 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 1er septembre 2015, d'attribution d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1601037 en date du 18 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2016, M. A..., représenté par Me Levy, avocat...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer en date du 24 juin 2014, en vue du paiement de la somme de 1 153 311 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2006 et 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 28 février 2006 au 31 décembre 2007, mis à la charge de...

...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1401964 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2016, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par jugement n° 1608797/3-2 du 9 novembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par jugement n° 1610762/3-3 du 8 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1510033 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES ; SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES ; SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2016 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un...