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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SICSIC...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sicsic ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809780/2 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, en principal et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SICSIC...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour la société World Chance Enterprises Ltd, dont le siège est Unit 2101 Causeway Bay Plazza II, 463-483 Lockhart Road, Causeway Bay à Hong-Kong, par Me Sicsic ; la société Word Chance Entreprises Ltd demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809786/2 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, en principal et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SICSIC...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Sicsic ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701243 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998, ainsi que des pénalités correspondantes...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SICSIC...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE LOGITEC, dont le siège est 263, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris 75011, par Me Sicsic ; La S.A.R.L. LOGITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705502 du Tribunal administratif de Paris en date du 9 juillet 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

...SICSIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour M. Didier A, demeurant ... Royaume-Uni, par Me Sicsic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506075/2 du 14 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ainsi que celle des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2000 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement des intérêts moratoires, sur le fondement de...

...SICSIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2009, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Sicsic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510484 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-01-04 Contributions... ...SICSIC...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009, présentée pour la société ARNAEM EMTRA, dont le siège est situé 91 rue de Monceau à Paris 75008, par Me Sicsic ; la société ARNAEM EMTRA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 0420731 et 0501079 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté ses demandes en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...

...DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société OEA EUROPE, dont le siège est 139 route de Verneuil aux Mureaux 78133, par la SEP Dolfi, Missika, Minchella, Sicsic et associés ; la société OEA EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701032 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme A, a annulé la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 décembre 2006 autorisant le licenciement de cette...

...CABINET DOLFI MISSIKA MINCHELA SICSIC ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Pierre X, élisant domicile ..., par Me Sicsic ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0800503 en date du 29 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant au dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2005 ; 2° de prononcer le dégrèvement demandé ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code...

...SICSIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2007, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Sicsic ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306945-036946 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la réduction de leurs bases d'imposition à l'impôt sur le revenu pour un montant de 13 082 euros au titre de l'année 1999 et 41 707 euros au titre de l'année 2000 et à la décharge des impositions correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser...