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...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 17 février 2012 rejetant leur recours hiérarchique dirigés contre les décisions du 30 septembre 2011 rejetant leurs demandes de naturalisation. Par un jugement nos 1205416, 1205417 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2015, M. et MmeA...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics.... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, demeurant au..., par la Selarl Cornet Vincent Segurel ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106564/9 et 1109197 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé, à la demande de Mme C...épouse B...la décision du 4 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301130/3 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...TAELMAN...Vu le recours, enregistré le 17 septembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-8176 et 11-9085 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant le recours hiérarchique formé par M. A...B...contre la décision du 7 mars 2011 du préfet de police de Paris rejetant la demande de naturalisation de ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Taelman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008843 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...ROQUES et TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011, présentée pour M. Faycal A, domicilié au ..., par Me Roques ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004216/3-3 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAELMAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés par télécopie le 4 mars et le 11 avril 2011, et régularisés par la production des originaux le 14 mars et 15 avril 2011 présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1009737/5-1 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, a annulé son arrêté du 15 avril 2010 rejetant la demande de titre de séjour de M. Mohmmad A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Abwa Olivier A, demeurant chez Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006405/7 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Muazzam A, demeurant chez M. B ..., par Me Taelman, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003642 du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 29 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 avril 2010 et régularisée le 4 mai 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0915220/3-1 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 août 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Driss A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour sur le fondement de l'article L...