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335 Étrangers. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013 sous forme dématérialisée, présentée par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310957/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mars 2013 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C...B..., d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de Mme B...de la somme de 1 000 euros au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant à..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218711/5-4 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308694/6-3 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 7 février 2013 par lequel il a refusé à M. A...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de M. A...dans le délai de trois mois à compter du jugement et, enfin, a mis à la...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, complétée par mémoire enregistré le 2 avril 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217419/2-1 du 24 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. A... B..., annulé l'arrêté en date du 28 août 2012 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 2° de rejeter la demande...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Terrel ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208355/3-3 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2011 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et de réexaminer sa situation dans un...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juillet 2012 et régularisée le 4 juillet 2012 par la production de l'original , présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114255 du 10 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. B...C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115709 /5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 août 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. A...B..., demeurant..., par Me Terrel, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103804 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2011 par lequel le Préfet de la Seine Saint Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...TERREL...Vu la requête enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme D...A..., demeurant ...par Me Terrel, avocat à la Cour ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er septembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...TERREL...Vu la requête enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. D...A..., demeurant ...par M. Terrel, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er septembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...