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...TERREL...Vu l'ordonnance en date du 29 août 2007, enregistrée le 6 septembre 2007, par laquelle le président de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Madimakan X, demeurant chez M. Y Z ; Vu la requête susmentionnée, enregistrée le 13 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Madimakan X, par Me Terrel, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702707 du 26 juin 2007...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour Mlle Saidat X, demeurant ..., par Me Terrel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703950 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son titre de séjour « étudiant » et portant obligation de quitter le territoire à destination de la Russie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2008, présentée pour M. Rivohenintsoa X, demeurant ..., par Me Terrel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à un réexamen de sa situation ; 4...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Robert X élisant domicile ..., par Me Terrel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705104/3-2 du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2007 sous le n° 07MA01161, présentée pour M. Sedat X, domicilié chez M. Celal X 41 Boulevard Kraemer à Marseille 13014, par Me Terrel, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701547 en date du 6 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...TERREL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 7 février 2006, présentée pour M. Abderramane X, demeurant, ..., par Me Terrel, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 24 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Creuse du 19 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté et d'ordonner à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement de réexaminer sa situation ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1500 euros au titre de...

...TERREL...Vu enregistrée le 22 mars 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Yunza X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Terrel, avocat ; M X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501027/8 en date du 22 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2005 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint à l'administration, sous astreinte, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...TERREL...Vu enregistrée le 22 mars 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Bedaiwy X, élisant domicile ..., par Me Terrel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501026/8 en date du 22 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

...TERREL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Baba X, demeurant Chez M. Fofana Y ..., par Me Terrel ; Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003 au greffe de la...