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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner l'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ENSIIE à lui verser les sommes de 7 667,37 euros au titre du contrat n° 83-24935 et de 25 062,75 euros au titre du contrat n° 83-23862, assorties des intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 18 avril 2017 et, d'autre part, de la condamner à lui restituer les matériels loués au...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège " Le Ribéral " de Saint-Esteve à lui payer, à titre principal, la somme de 36 437,18 euros au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 11 du contrat de location de deux photocopieurs conclu le 1er décembre 2015, ou à titre subsidiaire, la somme de 37 500 euros au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 3.4 de ce même contrat, augmentée des...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Balan à lui payer la somme de la somme de 2 857,69 euros au titre des loyers échus impayés et de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat de location de matériel bureautique conclu le 22 juillet 2016, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2018 et de leur capitalisation. Elle a également demandé que la commune soit condamnée à lui...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Voltaire de Remoulins à lui payer, à titre principal, la somme de 27 683,74 euros au titre des loyers échus et de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 11 du contrat de location de deux photocopieurs conclu le 18 décembre 2015, ou à titre subsidiaire, la somme de 27 360 euros au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 3.4 de ce même contrat, ou...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public du Palais de la Porte Dorée à lui verser la somme de 5 160 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2015 et des intérêts des intérêts et à lui restituer le matériel loué. Par un jugement n° 1504227 du 8 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège " Les Nénuphars " de Bréval Yvelines à lui payer la somme de 88 528,20 euros au titre d'un contrat de location de photocopieurs conclu le 11 mai 2011, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2012 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1203998 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Morhange à lui verser une somme de 3 210,35 euros au titre d'un contrat de location n° 055-33082 conclu le 21 mai 2014, ainsi qu'une somme de 76 125,06 euros au titre d'un contrat de location conclu le 23 mai 2014, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2015 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1507404 du 24...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Paul Bert de Malakoff à lui verser la somme de 28 285,98 euros au titre d'un contrat de location conclu le 20 janvier 2011, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2013. Par un jugement n° 1305656 du 21 avril 2016, le tribunal administratif a condamné le collège Paul Bert à verser à la société Grenke Location une somme de 2 319,03 euros assortie des...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 juillet 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 22 janvier 2015, a annulé cette...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Collège Brossolette situé à Bondy 93140 à lui payer la somme de 15 057,14 euros au titre du contrat de location conclu le 28 mars 2011, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2013 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1402098 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...