Recherche de avec pour avocat TOUZET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...TOUZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2001 sous le n° 01BX01883 présentée pour le SYNDICAT MARITIME CFDT DE CHARENTE-AQUITAINE ; le syndicat, représenté par Maître Michel Touzet, avocat à la Cour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 1 F en réparation du préjudice subi du fait du naufrage de la pilotine Saint-Denis le 20 octobre 1997 dans l'embouchure de la Gironde et du décès survenu à cette occasion de deux...
...TOUZET...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Touzet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 777 du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 400 000 F 60 980 € en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du rejet irrégulier de sa candidature au concours de recrutement de psychologue de la fonction publique hospitalière organisé à Bordeaux en mars 1994 et à lui verser une somme de 5 000 F 762 € au titre des frais exposés et non compris...
...TOUZET...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2002 présentée pour X... Thérèse Y épouse X demeurant ... par Me Y... ; X... Thérèse Y épouse X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant l'attribution de l'allocation parentale d'éducation ainsi que l'allocation logement ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...TOUZET...Vu le recours, enregistré le 23 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1231 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite de rejet de la demande d'attribution d'une prime informatique présentée le 30 mars 1998 par M. Jacques X et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 58 752 F 8 956,68 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 août 1998 ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le tribunal administratif...
...TOUZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2000, présentée pour Mme Monique X, élisant domicile ..., par Me Touzet, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Niort refusant de reconstituer sa carrière depuis 1961, à sa titularisation à temps complet depuis l'origine de sa carrière et à la reconstitution de sa carrière avec régularisation auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et , à défaut, à la condamnation...
...TOUZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2001, présentée pour Mlle Maïder X, élisant domicile ..., par Me Touzet, avocat ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 juillet 1999 et du 29 octobre 1999 par lesquelles le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT de l'université de Bordeaux III a refusé de l'admettre à redoubler sa deuxième année de scolarité ; - de faire droit à l'ensemble de ses demandes ; - de condamner l'IUT de Bordeaux III...
...TOUZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2000, présentée pour M. Ousmane X, élisant domicile ..., par Maître Touzet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Bordeaux à lui payer la somme de 500 000 F en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du décès de son père ; 2° de condamner le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui payer la somme de 500 000 F...
...TOUZET...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2000 sous le n° 00BX02444 au greffe de la cour, présentée pour M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions du président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux des 13 et 28 novembre 1997 et à la déclaration d'inexistence de la décision incidente de disparition de poste concernant le requérant, et a liquidé l'astreinte pour l'exécution du jugement du...
...TOUZET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2002, présentée pour M. Baroudi X, demeurant ..., par Me Touzet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2001 lui refusant un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour de 10 ans ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 03 février 2004, 01PA02923
...SCP TOUZET BOCQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au greffe de la cour, présentée par la SCP BOCQUET WERNERT et Associés pour LA SOCIÉTÉ X représentée par sa gérante Mme Catherine X..., dont le siège ... 92100 ; LA SOCIÉTÉ X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 4363 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Franconville, et à la décharge des sommes de 61 620F pour 1996 et 158 334F pour...
