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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110279/5-2 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1109090 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 avril 2011 refusant de renouveler le titre de séjour de Mlle Amel A et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seydi Vakkas A, demeurant ..., par Me Trink, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805060 en date du 11 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2011, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Trink ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100392 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Selami A, demeurant chez Mlle Derya Uzun Kala, ... par Me Trink ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910059/3-3 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 janvier 2009 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris refusant de lui délivrer une autorisation de travail, de la décision implicite de ce même préfet rejetant son recours gracieux du 13 mars 2009, de la décision implicite du ministre de l'immigration, de l'intégration, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazlum A, demeurant ..., par Me Trink, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911969 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...TRINK...Vu la requête enregistrée le 18 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazlum A, demeurant ..., par Me Trink, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911651 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 2009 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Faouzi X, demeurant ..., par Me Trink, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3238 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juin 2006, présentée pour M. Rachid Y, demeurant ..., par Me Trink ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301209 en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2002 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'annuler pour excès...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005, présentée pour M. Deniz X demeurant ..., par Me Trink ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Seine et Marne du 21 octobre 2003, lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952...