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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 06 mai 2014, 11MA04394
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour la société Celsteel Limited dont le siège social est 10 Hatten Garden Centre, 212 Hatten Garden Centre à Londres Grande-Bretagne, par Me C...D...; La société Celsteel Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900589 en date du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des...
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me D... C... ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907736 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 et, d'autre part, à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 juin 2013, 12DA01551
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2012 au greffe de la cour, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre de l'économie et des finances demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906435 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, réduit les bases de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur l'impôt sur les sociétés assignées à la société Christian A...Concept au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mai 2012, 10DA00947
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ..., par Me Van den Schrieck, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802846 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juin 2011, 09PA04345
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 20 juillet suivant, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. AYLLO, dont le siège est 105 rue de l'Abbé Groult à Paris 15ème, par Me Van den Schrieck ; la société AYLLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0309983/2 du 11 mai 2009 qui a rejeté sa demande en décharge du...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Issam A, demeurant ..., par Me Van den Schrieck ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804103, en date du 10 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...
...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Mohamed A, demeurant ..., par Me Van Den Schrieck ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707579 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, et des pénalités y afférentes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08DA00725
...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant ..., par Me Van den Schrieck ; M. et Mme Marc A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701112 du Tribunal administratif de Lille en date du 21 février 2008 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des pénalités de mauvaise foi et intérêts de retard afférents aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la...
...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Van Den Schrieck, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802262 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et à la condamnation de l'Etat à leur payer une somme de 4 000 euros en application de...
...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juillet 2008 et régularisée par la réception de l'original le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DAVID AUTO, dont le siège est situé Bois de la Chocque, 95 rue Pierre Legrand à Gauchy 02430, par Me Van den Schrieck, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602364 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du...
