Recherche de avec pour avocat WABLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 29 résultats trouvés :
11-01 Associations syndicales. Questions communes. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 106,68 euros résultant d'un commandement de payer émis le 26 août 2011 par le trésorier de Boulogne-sur-Mer pour assurer le recouvrement de cotisations dues à l'association syndicale autorisée des propriétaires de dunes du Pas-de-Calais et, d'autre part, de condamner cette association à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du...
67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Marenla, d'une part, à lui verser une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice matériel en raison des désordres causés par l'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales et, d'autre part, d'enjoindre à cette...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 février 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sempy a adopté la carte communale et l'arrêté du 16 avril 2012 du préfet du Pas-de-Calais l'approuvant. Par un jugement n° 1203659 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé ces deux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 octobre 2015, 14DA01200
11 Associations syndicales. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant, d'une part, à le décharger de l'obligation de payer la somme de 106,68 euros résultant d'un commandement de payer émis le 26 août 2011 par le trésorier de Boulogne sur Mer pour assurer le recouvrement de cotisations dues à l'association syndicale autorisée des propriétaires de dunes du Pas-de-Calais et, d'autre part, à la condamnation de cette association à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du...
01-03-01-02-01-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...Tachon ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102478 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2010 par laquelle le préfet de la région Haute-Normandie lui a infligé une amende administrative d'un montant de 1 240 euros à raison du...
49-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2012, présentée pour la COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me R. Tachon, avocat ; La COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905896 en date du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Xavier A, a annulé la décision de son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 11DA01508
30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Cyrille A, demeurant ..., par Me Tachon, avocat ; Mlle Cyrille A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000318 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en...
33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE CALAIS-COTE D'OPALE, dont le siège social est situé 12 boulevard Clémenceau à Calais 62100, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par les délibérations du comité de direction de l'office en date des 25 mai et 21 septembre 2010, par Me Tachon, avocat ; l'office de tourisme...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 janvier 2010, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Wable, Trunecek, Tachon, Aubron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802399 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de...
...SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par production de l'original le 19 décembre 2008, présentée pour Mme Agnès A, demeurant ..., par Me Tachon, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504018 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle le président du conseil d'administration de la Poste a procédé à son licenciement et, d'autre part, à ce que la...
