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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 janvier 2024, 23PA01760
...WAKAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300916/6-2 du 14 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 18 avril 2023, enregistrée le 25 avril 2023 au greffe de la Cour, le président du...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 22NT01367
...CABINET PHILIPPE WAKAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1904548 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M. A... B..., représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 février 2016, 15PA02550
095-02-03-03-02 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WAKAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 14311161/5-2 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 octobre 2015, 14PA05364
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WAKAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1412259/6-2 du 25 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA01808
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WAKAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1309989 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00549
...WAKAM...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203270/5-2 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à enjoindre aux services de préfecture, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant à exercer une activité professionnelle, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 avril 2013, 12PA02665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAKAM...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A...E...D..., demeurant au.Centre Érik Satie, 3-5 rue Émile Raspail à Arcueil 94110, par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105028/7 en date du 17 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 12PA00281
...WAKAM...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2012 présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108688/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 28 avril 2011 refusant l'admission au séjour à Mlle Marina Danouchka Ilza A, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, pour la durée du réexamen de sa situation, une autorisation provisoire de séjour et enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juillet 2012, 12PA00307
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...WAKAM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 17 janvier et 9 février 2012, présentés pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Wakam ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011950/5-2 du 2 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2010 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, et a fixé le pays de destination de cet éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2012, 11PA03711
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAKAM...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour Mme Geneviève A B épouse C, demeurant au ..., par Me Wakam ; Mme A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1018847 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
