| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2011, 09PA00953
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Simeda Vamara A, demeurant chez M. Julien B, ... par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808259/7 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2011, 09VE03438
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A, demeurant chez Mlle Ngiama B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905371 en date du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE03222
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Birol A demeurant chez M. Goksel B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907671 du 24 août 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 04 novembre 2010, 08VE02454
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour M. Beneko A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804552 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE04160
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patou A, demeurant chez Mlle Danièle B ..., par Me Weissman-Ponton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908980 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 septembre 2010, 09VE00941
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Alina A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811610 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juillet 2010, 09VE00985
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Siaka A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811314 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juin 2010, 09VE03904
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lofti A, demeurant chez M. Sofiane B ..., par Me Weissman-Ponton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711023 en date du 19 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 octobre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE02906
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manda A, demeurant chez M. Moussa B, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906774 du 21 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 09PA05932
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009, présentée pour M. Toufik A, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908175 en date du 16 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de...