Recherche de avec pour avocat WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2008, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Wurtz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 du maire de Colmar reconstituant sa carrière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Colmar de procéder à une nouvelle reconstitution de carrière dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 4° de...

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour Mlle Béatrice Y, demeurant ..., par Me Wurtz, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701304 en date du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 8 février 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a imposé de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus-mentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...WURTZ...Vu, I, sous le n° 06BX00219, la requête enregistrée le 2 février 2006, présentée par M. Roger X demeurant ... ; Vu le mémoire enregistré le 8 mars 2006, présenté pour M. X, par Me Wurtz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302413 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Jonzac soit condamné à lui verser la somme de 6 000 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement du 4 au 6 août 1981 ; 2° de condamner...

...WURTZ...Vu I°, la requête, enregistrée le 30 août 2007 sous le n° 07NC01221 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Soukeye X, demeurant ..., par Me Mengus, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700825 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 décembre 2006 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Elvis X, 12 rue de Rome à Strasbourg Bas-Rhin, par Me Wurtz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701466 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 19 février 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin lui a fait connaître qu'il n'était plus admis au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, et a fixé l'Albanie comme pays de renvoi, à ce que le préfet du Bas-Rhin lui délivre, sous astreinte, un titre de...

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Elvis X demeurant 12 rue de Rome à Strasbourg Bas-Rhin, par Me Wurtz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701380 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2006 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, ensemble la décision du 12 janvier 2007 portant rejet du recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui...

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2006, présentée pour la SAS PAKERS MUSSY, dont le siège est Route des Riceys à Mussy-sur-Seine 10250, par Me Wurtz ; la SAS PAKERS MUSSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2423 en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe professionnelle, maintenus à sa charge au titre des années 1998, 1999 et 2000, pour ses installations sises à Mussy-sur-Seine ; 2° de lui accorder la décharge demandée, pour...

...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2006, présentée pour la SAS PAKERS MUSSY, dont le siège est Route des Riceys à Mussy-sur-Seine 10250, par Me Wurtz ; la SAS PAKERS MUSSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2129 en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe foncière sur les propriétés bâties, maintenus à sa charge au titre des années 1999 et 2000, pour ses installations sises à Mussy-sur-Seine ; 2° de lui accorder la décharge...

...WURTZ ; WURTZ ; WURTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2005 sous le n° 05NC01521, complétée par des mémoires enregistrés les 17 mars et 22 juin 2006, présentée pour Mme Noëlle X et M. Aloïs X, demeurant ..., par Me Wurtz, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200783 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Romilly-sur-Seine à leur verser chacun une indemnité de 5 000 euros qu'ils estiment insuffisante en réparation des préjudices qu'ils ont subis ; 2° de condamner la...

...WURTZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2004, la requête présentée pour M. Bacar X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 du préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en litige ; 3° de condamner l'Etat aux dépens ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...