Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Blum dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 15 mars 1918, 51403
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 mars 1918, 51529 et 54179
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 29762
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par le gaz -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 42020 et 42021
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Personnes dirigeant une garderie... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 52154
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Indemnité. 16-07-02 La... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 61878
16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetière - Agrandissement - Terrain - Distance de l'agglomération des habitations. 16-06... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 62952
16-05-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 25 janvier 1918, 61347
16-03-07,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Inscription sur les registres de la police des moeurs d'une ville. 16-03-07... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 04 janvier 1918, 59033
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Location de biens... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 04 janvier 1918, 59286
16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délivrance d'expéditions des délibérations du conseil municipal. 16-02-03 Un... ...M. Blum
