Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 325738
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°04LY01444 du 18 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé le jugement du 6 juillet 2004 du tribunal administratif de Lyon en tant que celui-ci a déchargé la société anonyme Stilson du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 327995
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 17 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ISOTHERM, dont le siège est 147, rue de Vaugirard à Paris 75015 ; la SOCIETE ISOTHERM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL en date du 27 novembre 2008 prononçant une sanction pécuniaire à son encontre en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 328196
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 mars 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 19 juin 2008 de son directeur général rejetant la demande d'admission de Mme Théonille A au statut de réfugié et, d'autre part, reconnu la qualit...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 329832
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA04781 du 14 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 1er octobre 2007 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier rejetant comme irrecevable sa demande regardée comme dirigée contre la décision du 15 septembre 2003...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 330263
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA QUINTAINE, dont le siège est 34, rue de la Quintaine à Montargis 45200 ; la SCI LA QUINTAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Montargis ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 331394
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 31 août 2009 et 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 628833/089304 du 19 juin 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M. Theivendram A, a, d'une part, annulé la décision du 21 mai 2008 de son directeur général...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 332063
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 16 septembre 2009 et le 3 septembre 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 623879/08004344 du 25 juin 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M. Nagarupan A, a, d'une part, annulé la décision du 19 février 2008 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 336378
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 580918 du 1er décembre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M. Prosper A, a, d'une part, annulé la décision du 12 mai 2006 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 336762
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hicham A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 mars 2009 du consul général de France à Casablanca Maroc lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 339450
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Muruguppillai A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 08021354 du 22 octobre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du 10 décembre 2008 du...
