Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Kessler dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 19 décembre 1994, 125149
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Kessler...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril et 7 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., médecin généraliste, demeurant ... à Moulins Allier ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 26 janvier 1991, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 1990 par laquelle le conseil départemental de l'Allier...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 19 décembre 1994, 139948
28-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN I.U.F.M. -Election des représentants des étudiants... ...M. Kessler...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1992 et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 27 mai 1992 par lequel la cour administrative de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des jugements par lesquels le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté ses...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 19 décembre 1994, 76459
30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT ... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant "Les Collines de Cugnes", avenue des Armées d'Afrique à Aix-en-Provence 13100, agissant en qualité de mandataire unique de Mlle Anne-Marie B..., Mme Marcelle Z..., Mme Andrée A... et Mme Denise Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-1584 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 104712
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Kessler...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1989, l'ordonnance en date du 16 janvier 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par M. André A... ; Vu la demande, présentée le 8 décembre 1988 au tribunal administratif de Paris par M. André A..., demeurant ... ; M. A...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 110779
30 ENSEIGNEMENT ... ...M. Kessler...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1989, l'ordonnance en date du 2 octobre 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme X... ; Vu la demande présentée le 29 janvier 1988 au tribunal administratif de Strasbourg par Mme Jeannine X... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du recteur d'académie, chancelier des universités, en date...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135460, 135530, 135555 et 135558
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS -Principe de souveraineté du jury -... ...M. Kessler...Vu 1°, sous le n° 135460, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 18 juin 1992, présentés par M. Gilles Y..., demeurant ... au Mans 72000 ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier des corps des professeurs des universités et du corps...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135553
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu 1°, sous le n° 135 553, la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES dont le siège est ... cédex 05 75231, représenté par son secrétaire général, M. X... ; le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES demande au...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135554
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu 1°, sous le n° 135554, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1992, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES, dont le siège est ... Cedex 05 75231, représenté par son secrétaire général, M. X... ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 138908
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle la 22ème section du conseil national des universités a refusé son inscription sur la lite de qualification aux fonctions de professeur des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-62 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 139949
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. ... ...M. Kessler...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1992 et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 27 mai 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection des vice-présidents des conseils de l'université de Montpellier I ayant eu lieu le 30 mars 1990 ; Vu les autres pièces du dossier...
