Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Michel Bernard dans la jurisprudence francophone - page 2

01-02-02-01-07-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES... ...M. Michel Bernard...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 21 septembre 1961 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en annulation de la décision du Secrétaire général du Conseil supérieur de la pèche, en date du 30 mars 1963, le licenciant, pour cause de maladie, à compter du 1er avril 1963, de ses fonctions de garde-pêche, ainsi que de la décision de rejet implicite de son recours hiérarchique par le ministre de...

03-01,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Statut - Rémunération - Reclassement. 03-01 Depuis l'entrée en... ...M. Michel Bernard...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 30 juin 1965 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation d'une décision du 25 avril 1963 par laquelle le Secrétaire général du Conseil supérieur de la pêche l'a mis en position de réforme à compter du 1er juin 1963 et de la décision implicite de rejet du ministre de l'Agriculture du recours gracieux à lui adressé par le requérant le 22 juin 1963...

17-05-01-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE... ...M. Michel Bernard