Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pocheron dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00157, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601762 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler le titre de séjour en qualité de conjoint de française dont il disposait jusqu'alors ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00257, présentée pour M. Youssouf A, élisant domicile ..., par Me Leonhardt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805879 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00276, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606074 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a, sur demande de Mlle Saliha A, annulé la décision en date du 19 septembre 2006 par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Nice ; 3° de condamner Mlle A à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00282, présentée pour M. Sinan A, élisant domicile chez M. Mehmet B, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0805761 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2009, sous le n° 09MA00530, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600444 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 1er septembre 2005 portant refus de certificat de résidence d'algérien à l'encontre de M. Kamal A, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ladite décision ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Kamal A devant le Tribunal administratif de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02079, présentée pour M. Abdelaziz A, de nationalité algérienne, élisant domicile ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900448 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02121, présentée pour M. Mohamed A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Me Bruno Bochnakian, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900428 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Noura A, de nationalité tunisienne, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat, auquel a succédé Me Oreggia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604911 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...
...M. POCHERON...Vu son arrêt en date du 4 juin 2010 par lequel elle a sursis à statuer sur la requête n° 07MA02262 présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL ADER ; Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02262, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL ADER représentée par son président en exercice, dont le siège est la ferme de Gratte Semelle à Tarascon 13150, par Me Fargepallet, avocat ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL demande à la Cour : 1° d'annuler...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisée le 14 décembre 2009, sous le n° 08MA01904, présentée pour M. Bairam A, élisant domicile ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706922 du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français et l'a obligé à quitter le territoire français...
