Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Poussiere dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 50345
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - REGIME SUSPENSIF. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 60104
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 60455
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 61636
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Exploitant individuel préparant la constitution d'une... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 61916
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 62126
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 62746
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 63716
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 64624 et 65414
- Notion de dépenses et avantages en nature au sens de l 'article 180 du C.G.I. ... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 65326
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majoré pour les jeux... ...M. Poussière
