Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mlle Lieber Sophie-Justine dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 62 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327238
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu l'ordonnance n° 09VE00235 du 11 avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 08PA06168 du 29 décembre 2008, par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à cette cour le pourvoi, enregistré le 15 décembre 2008 à la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour M. Jean-Claude A ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327241
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu l'ordonnance n° 09NT00812 du 16 avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté devant cette cour par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 330663
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu le pourvoi, enregistré le 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes, confirmant partiellement le jugement du tribunal départemental des pensions du Finistère en date du 11 février 2008, a, d'une part, annulé la décision du 4 avril 2005 par laquelle il a rejeté la demande de pension présenté par M. Jean A pour des séquelles de carcinome urothélial superficiel, et fixé le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 332830
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu 1°, sous le numéro 332830, la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Patrick B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. B, par laquelle celui-ci demande à la juridiction administrative d'annuler les décisions du 24 octobre 2006 par lesquelles...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 333861
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu l'arrêt du 2 novembre 2009, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du CENTRE HOSPITALIER D'ALBI dirigé contre le jugement du 16 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, dont le siège est 22 boulevard Sibille...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 336662
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT UNSA POLICE, dont le siège est 22 rue Corvisart à Paris 75006, représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT UNSA POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 4 du décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 337470
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu le pourvoi, enregistré le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03193 du 30 décembre 2009 en tant que par cet arrêt la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir réformé le jugement n° 07-2418 du 25 septembre 2008 du tribunal administratif d'Orléans, a annulé la décision du 11 avril 2007 de la commission départementale d'aménagement foncier...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 332598
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 9 octobre 2009 ouvrant une procédure d'astreinte d'office pour l'exécution de la décision n° 267652 du 9 décembre 2005 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la décision n° 267652 du 9 décembre 2005 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Vu...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 334573
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour société SELAFA BIOPAJ , dont le siège est au 25 avenue Georges Clémenceau à Valenciennes 59300, M. Philippe C, demeurant au ..., M. Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M. Jérôme B, demeurant au ..., Mme Sabine E, demeurant au ...; la SOCIETE SELAFA BIOPAJ et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° AD 3148 du 6 octobre 2009 par laquelle le président de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 335403
...Mlle Lieber Sophie-Justine...Vu le pourvoi, enregistré le 8 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SELAS D - C - B E - A, dont le siège est au ..., M. Bernard C, demeurant au ..., Mme Catherine B, demeurant au ..., Mme Monique A, demeurant au ... ; la SELAS D - C - B E - A et autres demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° AD 3155 du 12 novembre 2009 par laquelle le président de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, de l'affaire les concernant...
