La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant documentaliste - page 7
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| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 20 juin 1994, 94468
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS... ..., des emplois de fonctionnaires régionaux comportant, d'une part, dans la catégorie B, les emplois "d'aide-documentaliste...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité ; la région demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet de la...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 17 juin 1994, 71186
30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL 36-05-01... ... Marmande en qualité d'adjoint d'enseignement-documentaliste et nommant un autre agent en qualité de...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1985, présentée par Mlle Danièle X..., demeurant au ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 1984 du recteur de l'académie de Bordeaux la...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 17 décembre 1993, 116081
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL ... ... réglementaires nécessaires permettant d'appliquer aux adjoints d'enseignement documentalistes retraités le...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA, dont le siège est ... ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CNGA demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, par le ministre de l'éducation nationale, de son recours...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 01 mars 1993, 111058
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'emploi de documentaliste de la...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., ayant élu domicile à la Bibliothèque Municipale, ... 88025 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 11 janvier 1993, 131268
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS -... ...'elle occupait au collège de La Rochette Savoie, Mme Y... a été nommée dans l'emploi de documentaliste au lycée...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1991, présentée par Mme Monique Y..., demeurant ... de Maison la Violette à La Rochette 73110 ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 23 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 octobre 1992, 120984
01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ... documentaliste, du collège de Cres au collège de Baillargues, situé dans le même ressort académique...Vu 1° sous le n° 120 984, la requête, enregistrée le 8 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 août 1990 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa requête contre une décision de mutation prise le 21 février 1989 par le recteur de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 juillet 1992, 106863
135-02-01-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ... arrêtés du 29 mars 1988, le maire de Nîmes a intégré Mmes X... et Y..., documentalistes de deuxième classe...Vu 1° sous le n° 106 863, la requête, enregistrée le 27 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X... et Mme Josiane Y..., demeurant à l'hôtel de ville de Nîmes 30000 ; elles demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déférés du préfet du...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 juillet 1992, 112097
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... délibération du 17 février 1983 le conseil municipal de Nîmes a créé les emplois spécifiques de documentaliste...Vu 1°, sous le numéro 112 097, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1989, présentée par Mme Mireille X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre...
| France, Conseil d'État, 28 juin 1991, 111989
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... 1986, elle occupait à partir de mai 1982 et jusqu'à cette date l'emploi de documentaliste de la...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., demeurant 30, cité S.I.G. à Baillif 97123 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 27 mars 1991, 85680
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Vocation ou droit à titularisation - Agent... ... recruté en 1981 et affecté en qualité de documentaliste à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac, a...Vu 1° sous le n° 85 680 la requête enregistrée le 11 mars 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 21 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle...
