La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant documentaliste - page 2

... 7e échelon puis au 8e échelon, IM 561 et a été nommée au grade de documentaliste le 1er août 1993 au...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 13 septembre 2017, que Mme M... a été engagée en qualité de sténo-dactylographe 8e échelon indice majoré IM 266 par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier l'ANFH suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1977 ; qu'après avoir bénéficié du 10e échelon et avoir été nommée secrétaire principale avec une rémunération égale au 3e échelon du grade de...

... commentaire d'une documentaliste en date du 16 décembre et diffusé sur l'Internet le 21 décembre 2004 ; Que ce...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° N 17-26.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Giovanni X..., domicilié ... , 2°/ la société Signes Design, dont le siège est ... , 3°/ la société Tdoù?, dont le siège est ... , contre l'arrêt...

... : « ne connaît pas la réalité actuelle du métier de professeur documentaliste » ; que l'avis du chef d...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10729 F Pourvoi n° R 17-31.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A... X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association...

... documentaliste-assistante d'édition ; que contestant sa classification au statut d'employé niveau 7 au lieu de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mars 2017, que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet Leaders, aux droits de laquelle vient la société Les Editions du pouvoir, en qualité de documentaliste-assistante d'édition ; que contestant sa classification au statut d'employé niveau 7 au lieu de celle de technicien niveau 2 de la convention collective de l'édition à laquelle elle pouvait prétendre et...

... travail des personnels de formation et des documentalistes des établissements d'enseignement et centres de...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° H 16-23.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Marc Y..., domicilié ...                      , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de ...           chambre, dans le...

... fonctions de documentaliste à chargé de documentation technique. Cette modification résulte d'une décision...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10020 F Pourvoi n° Q 16-24.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est ...                                                      , contre...

... administrative, - aide-documentaliste ou secrétaire documentaliste, - comptable Ier échelon traduisant en...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-10 du code du travail dans sa version applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 8 août 2005 par la société Anacours en qualité de conseiller pédagogique puis de responsable d'agence ; que licenciée le 22 mars 2012...

... économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés ; 2/ ALORS...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10516 F Pourvoi n° C 16-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., domicilié ...                                       , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de...

... pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Enseignement privé - Accord national du 12 mars... ... organisations syndicales représentatives de la profession, - les maîtres enseignants et documentalistes...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association a été conclu le 12...