La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant documentaliste - page 3

...'aide documentaliste auprès de l'école française à New Delhi le 3 septembre 2004. Par contrat de langue française du 15...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de l'Association des parents d'élèves de l'école française de Delhi l'association engagé à New Delhi en qualité de « recruté locale », a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique annexé à ce pourvoi, qui...

... estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste : coefficient 330, - expert estimateur hautement...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel ayant, par motifs adoptés non critiqués par le moyen, souverainement retenu que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective des entreprises d'expertise du 7 décembre 1976, ce en toutes ses dispositions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aceir aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

... documentaliste et pour l'autre partie, formatrice responsable du suivi individuel. » ; qu'en réponse à une lettre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que la salariée ne pouvait bénéficier d'une classification supérieure au groupe D de la grille prévue par l'avenant du 2 juillet 1998 de la convention collective de l'animation ; PAR...

... communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste, deux agents de liaison, cinq membres du conseil d...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Claude X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

..., que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée au sein de la société Thalès ; que l'employeur lui a proposé le 9 décembre 2009 un détachement au sein de la société Distribution services industriels DSI ; que la salariée, qui s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 janvier 2010, a indiqué à l'employeur, le 10 janvier suivant, qu'elle refusait...

... 1999 étant celles de documentaliste, pour lesquelles l'employeur ne démontrait pas l'existence d'un tel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2013, que Mme X... a été engagée par la société Fremantlemedia en qualité d'assistante de production adjointe par vingt-trois contrats à durée déterminée d'usage successifs du 18 août au 3 novembre 2008, puis du 8 décembre 2008 jusqu'au 1er février 2010 pour collaborer au tournage d'une émission télévisée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du...

... documentaliste à temps partiel jusqu'au mois de mars 2002 date de son placement en longue maladie ; que ses...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X...et de M. Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions qui ne tiraient pas de conséquences juridiques du fait allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche...

... longtemps ... » Les témoignages de M. H... documentaliste et Mme I... accueillante sont également...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 par l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ADNSEA en qualité d'accueillant au sein de l'établissement Point jeune, devenu la maison départementale des adolescents MDA ; qu'après deux avertissements délivrés les 22 décembre 2008 et 17 juillet 2009, il a été licencié pour faute grave le 18 juin 2010 ; Sur le premier moyen du pourvoi...

...'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé, prévoyant l'indemnisation des arrêts de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en Provence, 30 mai 2014, qu'engagée le 6 novembre 2006 par l'association Institution marseillaise, organisme de gestion du lycée technique privé Charles Péguy en qualité de comptable, Mme Y... a été licenciée pour faute grave le 1er juillet 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait...

...'Humanité la société, par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste photos...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 14 mars 1999 par la Société nouvelle du journal de L'Humanité la société, par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste photos ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de secrétaire rédaction 1 ; que, considérant être payée en-dessous des minima conventionnels, elle a saisi une première fois la juridiction prud'homale, statuant en référé, en...