Recherche de formation:7éme chambre dans la jurisprudence francophone

...7ème chambre civile...N° RG 20/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63B N° RG 20/01254 N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. ALTRUIMM C/ S.A. MMA IARD, S.C.P. V H S NOTAIRE, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, V-H S Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibér...

...7ème chambre civile...N° RG 21/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/00446 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J Minute n° 2024/ AFFAIRE : V J C/ R T, Y N, S.A. SMA, SA MAAF, S.A.R.L. DE CLA GOUDRONNAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL VERBATEAM Localité 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors...

...7ème chambre civile...N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 13 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/06670 N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Adresse 14 C/ S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A.R.L. MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S. NEXITY LAMY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...7ème chambre civile...N° RG 21/09537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCKX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 21/09537 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : N D C/ S.A.S.U. SOHCOM, S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Nadine PLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 22/00054 N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS Minute n° 2024/ AFFAIRE : H C F assisté de son curateur l’Association Laïque du PRADO C/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET, SCCV ETOILE JEUNESSE 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Camille FONTAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 58E N° RG 22/00229 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. CATH33 C/ S.A. SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononc...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50G N° RG 22/00645 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : B Y C/ C W U, D I K, S.A.R.L. LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/00963 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. I S et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 22/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/01116 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. VOLTAGREEN, S.A.S. OVELO CYCLES intervenant volontaire C/ H E, Artisan exerçant sous l’enseigne AVENIR ART DECO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny PENCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du...

...7ème chambre civile...N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54C N° RG 22/04734 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. RENOM C/ Z P Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Frédéric CAVEDON la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier...