La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section) - page 63

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33354/96 présentée par Nicola LUCÀ contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. J. Casadevall, président, M. B. Conforti, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, M. T. Pantiru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37680/97 présentée par Elena RIERA BLUME et autres contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36668/97 présentée par FERTILADOUR - Société Industrielle et Agricole de l'Adour S.A. contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mme S. Botoucharova, juges, et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36671/97 présentée par Arnaldo CAETANO BAETA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mme S. Botoucharova, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 27675/95 présentée par Tommaso ALLOCCA contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n°s 28160/95 et 28382/95 présentées par Giuliano PREDA et Raniero DARDARI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M.      M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37019/97 présentée par A. M. contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39586/98 présentée par A.B. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H. Greve M. K. Traja, et de Mme. Dollé, greffière de section ; ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...DECISION SUR LA RECEVABILITÉ 1. REQUETE n° 41400/98    2. REQUETE n° 41446/98 introduite le 18 mai 1998    introduite le 25 mai 1998 par Francisco MONFORTE SANCHO  par María Dolores GARCÍA MORENO contre l'Espagne     contre l'Espagne enregistrée le 29 mai 1998    enregistrée le 2 juin 1998 3. REQUETE n° 41484/98    4. REQUETE n° 41487/98 introduite le 27 mai 1998    introduite le 27 mai 1998 par José ROIG ESPERT    par Salvador ROIG ESPERT contre l'Espagne     contre l'Espagne enregistrée le 4 juin...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Cour quatrième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51668/99 présentée par Arnaldo Lopriore contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 13 février 2001 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 décembre 1997 et enregistrée le 6 octobre 1999...