La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes (mme aubin)
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 11 juin 2002, 247649
54-035-03 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE TENDANT AU PRONONCE DE MESURES NECESSAIRES A LA SAUVEGARDE... ...Juge des referes mme aubin...LE JUGE DES REFERES Vu la requête enregistrée le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A... X... , demeurant chez ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 17 mai 2002, 246994
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 18 avril 2002, 245267
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 17 avril 2002, 245283
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ...Juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 01 mars 2002, 243651
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 12 novembre 2001, 239794
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -CAAdministration n'ayant donné aucune suite, pendant deux ans et sept... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 30 octobre 2001, 238654
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -CAActes organisant dans des établissements publics d'enseignement un enseignement des langues... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 septembre 2001, 237495
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -CACirconstance de nature à créer une situation d'urgence au sens de... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 22 juin 2001, 234434
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -a Défaut de versement à un fonctionnaire pendant... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 31 mai 2001, 234226
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
