Recherche de fumee de cheminee dans la jurisprudence francophone - page 2

... de fumée de la chaufferie et la reprise des « zones bistrées sur les enduits de cheminées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03166 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6PT N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 6 Localité 16 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DÉFENDERESSES S.A. MAF assureur de Madame...

... troisième étage, et d'un mauvais positionnement des chapeaux de couverture des sorties de conduit fumée et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BRUDER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10670 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5Y6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame V D Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1369 DÉFENDEURS Syndicat des...

... assumer ce coût. Il en est de même de la pose d'un détecteur de fumée ; - s'agissant de la fourniture de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HOCHART Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I B, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1494 DÉFENDERESSE Madame R S, demeurant Adresse 2...

... était également chargée des ramonages du conduit de fumée, à l’exception de ceux des années 2021 et 2022...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 CS 73127 Localité 7 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 N K épouse E W E C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me POSTOLLEC Karine 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de...

... têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors ; - tout...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2V Société DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ R T D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de...

... conduits de cheminée du Adresse 3, surmontant le mur mitoyen implanté en limite séparative, ont été...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07179 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRJL N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2020 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriètaires Adresse 3 Adresse 6 Localité 19 représenté par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.C.I. Adresse 4 Adresse 8 Localité 10...

...'un insert dans la cheminée de leur maison, réalisée et facturée en 2018. Ils ajoutent avoir rapidement...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F V né le 12 Mai 1941 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Madame P, C G J épouse V née le 20 Août 1943 à Localité 10, demeurant Adresse 6 Tous les deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES ESPACE FLAMMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES...

... cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE :24/211 N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOF Jugement N° 1121000943 rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE Madame T Y née le 16 Décembre 1962 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Anne Painset Beauvillain, avocat au barreau de...

..., infiltrations au niveau du conduit de cheminée, fumées qui s'échappent du poêle, le rendent impropre à sa...4ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 22/03279 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY5E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le...

... permanente efficiente, * vérifier et entretenir la cheminée et le conduit de fumée, * rechercher les causes...5ème Chambre ARRÊT N°-104 N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67V Mme O S C/ Mme H G épouse A Mme X A épouse F Mme H C A veuve V M. E A Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR...