Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX00964...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700324 en date du 31 janvier 2008 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a fait droit à la demande de Mme Bibi Shaneeza X en annulant l'arrêté du 13 mars 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République du Guyana comme pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX00966...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour la SELARL CADIOT ET ASSOCIES dont le siège est 33 rue Vital Carles à Bordeaux 33000, par Me Hoarau ; La SELARL CADIOT ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503824 et 0503825 du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 par avis de mise en recouvrement du 26 janvier 2004 ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01350...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2008, présentée pour M. Hassan Y domicilié ..., par Me Rahmani ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702637 du 27 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01362...Vu le recours enregistré le 21 mai 2008 au greffe de la cour, présenté par le PREFET DES DEUX-SEVRES ; Le PREFET DES DEUX-SEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Idir X, l'arrêté en date du 10 janvier 2008 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel M. X serait reconduit d'office à la frontière...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01438...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2008, présentée pour Mme Bijou X demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800275 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Congo comme pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01472...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour Mme Rosa José X, demeurant ..., par Me Kosseva-Venzal, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 11 décembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01618...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2008 et les pièces y annexées, présentée pour Mme Pranee X, demeurant chez M. Van Y ..., par Me Laspalles, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 janvier 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01679...Vu I. / la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2008, présentée pour Mlle Jesmire X, demeurant ..., par Me Bonneau, avocat au barreau de Toulouse ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01680...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2008, présentée pour Mlle Marsela X, demeurant ..., par Me Bonneau, avocat au barreau de Toulouse ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090217-08BX01736...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2008, présentée pour M. Assion Appelete X demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801839 en date du 23 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Togo comme pays de destination, d'autre part...
