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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX01581...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est à Villeneuve à Ménétréols-sous-Vatan 36150, par Me Fau, avocat ; L'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés de permis de construire n° PC3611605H0014, n° PC3611605H0015, n° PC3611605H0016 et n° PC3611605H0017 accordés le 8 février 2007 par le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX01582...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE, dont le siège est à Villeneuve à Ménétréols-sous-Vatan 36150, représentée par son président en exercice, par Me Fau, avocat ; L'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 6 février 2007, n°s PC3623005H0200 et PC3623005H0201 accordés par le préfet de l'Indre à la société du parc éolien les Blés d'or...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX01799...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 27 juillet 2009, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901247 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté 20 avril 2009 refusant l'admission au séjour de M. Mirian X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, alias Y, devant le tribunal administratif...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02238...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2009, présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Sérée de Roch, ensemble le mémoire enregistré le 5 mars 2010 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604265 du 21 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet au 25 novembre 2004 et la décharge des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02433...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Le Camus ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500138 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 5...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02458...Vu la décision en date du 14 octobre 2009 enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2010, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 04BX00238 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 12 juillet 2007 statuant sur la requête présentée par M. Alain X et a renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2004, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Valin- Jaulin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02648...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2009, présentée pour M. Barthélémy X, demeurant chez Mme Alice X ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801686 en date du 21 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, ensemble, la décision du 23 janvier 2008 rejetant le recours gracieux présenté contre ledit arrêté ; 2° d'annuler ces...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02710...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2009, présentée pour M. Pascal X, demeurant au ..., par Me Dalbin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la rectrice de l'académie de Toulouse à lui verser à titre de dommages intérêts la somme de 30.000 € en réparation du préjudice causé par le non renouvellement de son contrat en qualité d'enseignant au lycée professionnel Jean Baylet ; 2° de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02812...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour la SARL X dont le siège est situé 44 avenue du Midi à Allassac 19240, par Me Barrière ; La SARL X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800086 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101026-09BX02813...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour M. et Mme Philippe X domiciliés ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800085, 0800528 du 8 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de...
