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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01018
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01018...Vu la décision en date du 2 février 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la Société SOL ET FOYER dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 septembre 1988 ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01053
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01053...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 20 février 1989 et 6 avril 1989, présentés par M. Y... OUASSINI demeurant ... à X... Youcef, Wilaya de Tlemcen Algérie et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 11 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 29 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01156
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01156...Vu la décision en date du 10 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour Mme SENAC dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 1988 ; Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01167
39-06-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01167...Vu la décision en date du 9 février 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour MM. Z... et X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 mai 1984 ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01170 et 89BX01171
60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01170-89BX01171...Vu les décisions en date des 6 février 1989 et 30 janvier 1989, enregistrées au greffe de la cour le 3 mars 1989, par lesquelles le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, les requêtes présentées pour M. Raymond X... contre les jugements du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01227
48-02-03-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - SUSPENSION ET DECHEANCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01227...Vu, enregistré le 8 mars 1989, le mémoire présenté par Mme Z... Miloud née Y... Halima demeurant Site de Chattia - Willaya de Chleff Algérie, tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 1er février 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête en annulation de la décision du 24 décembre 1987 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion à la suite du décès de son époux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01412
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01412...Vu la requête enregistrée au greffe le 14 avril 1989, présentée par M. Mamina X... demeurant ... 4 Ouagou-Niayes à Dakar Sénégal ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 18 juin 1987, refusant de lui accorder une pension militaire de retraite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01435
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01435...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1989, présentée par M. Louis Y..., demeurant au lieu dit "Le Luc" à Vezac, Saint-Cyprien 24240, contre le jugement en date du 23 février 1989 du tribunal administratif de Bordeaux ; M. Louis Y... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01742
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01742...Vu, enregistré le 21 août 1989, la requête présentée par M. Joseph BOUYSSOU demeurant à Combals - Espalion 12500 tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 ; 2° prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 avril 1991, 89BX01743
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910418-89BX01743...Vu enregistré au greffe de la cour le 21 août 1989 sous le n° 89BX01743, la requête présentée par M. Joseph BOUYSSOU demeurant à Combals 12500 Espalion et tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande qu'il lui avait présentée tendant à ce que lui soit accordée la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
