Recherche de num_arret:98 date_arret:2002-03-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 26 mars 2002, 98BX01707
60-02-06-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20020326-98BX01707...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Jacques Z..., demeurant ... à La Teste de Buch 33260, par Me Y... ; M. MATHEUS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Teste de Buch soit déclarée responsable des dommages causés à sa piscine à l'occasion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 26 mars 2002, 98BX01793
36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20020326-98BX01793...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 1998, présentée pour Mlle Corinne Y..., demeurant 110 Les Jardins de Matoury, 97300 Matoury, par Me X..., avocat ; Mlle Corinne Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95/1390, en date du 29 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1995 par laquelle le directeur de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 26 mars 2002, 98BX01818
36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE 36-12-01 FONCTIONNAIRES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20020326-98BX01818...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 1998, présentée pour Mlle Sophie Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle Sophie Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Rauzan du 9 février 1996, qui a prononcé son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA00294
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA00294...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présent...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA01560 et 99DA01702
67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA01560-99DA01702...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA01831
04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA01831...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA02410 et 98DA02411
18-04-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA02410-98DA02411...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA10176
67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA10176...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA10431
67-03-01-01-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA10431...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 26 mars 2002, 98DA10655
54-06-06-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ABSENCE 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20020326-98DA10655...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
