Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BELAVAL dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassana A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de prononcer sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Conakry Guinée refusant la délivrance de visas de long séjour à son épouse Mme Houra B ainsi qu...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Alicia A, demeurant ... ; Mlle Alicia A demande au juge des référés du Conseil d'État d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du 13 février 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours d'ingénieur territorial ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors que la décision attaquée...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jamal A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui délivrer un visa d'entrée en France, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de l'ordonnance à intervenir ; 2° à titre subsidiaire, d'enjoindre, sur le même fondement, au...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Beslan A, élisant domicile chez Mme Le Tallec, 88 rue Saint-Martin à Paris 75004 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande qu'il avait présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police en date du 11 mars 2009 refusant son admission...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANCE QUICK, dont le siège social est situé Immeuble Rostand, 22 avenue des Nations, ZAC Paris Nord II à Villepinte 93420, représentée par son président en exercice ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2008 par laquelle la commission d'accès aux documents administratifs CADA l'a condamnée au paiement d'une sanction...

...M. Bélaval...Vu le recours, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Seine-et-Marne de restituer à Monsieur Abdelkader A sa carte nationale d'identité dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sami A, élisant domicile chez Mme A, ..., et Mme Solange B épouse A, demeurant à la même adresse ; M. A et Mme B, épouse A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 septembre 2008 du consul général...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Victoria A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Lagos Nigéria lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JR INTERNATIONAL, dont le siège est situé Centre de Gros Larrieu, 10 rue Gaston Evrard à Toulouse Cedex 1 31094, représentée par son directeur, et pour la SOCIETE ALPOTEC, dont le siège est situé 10 boulevard Banon à Marseille 13005, représentée par son gérant ; la SOCIETE JR INTERNATIONAL et la SOCIETE ALPOTEC demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de...