Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barjot dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 10858 et 10899
01-02-02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Barjot...VU 1° SOUS LE NUMERO 10.858, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JANVIER 1978, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT GENERAL CGT DU PERSONNEL DES AFFAIRES SOCIALES, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 12EME REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET LE SYNDICAT NATIONAL CFDT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, DONT LE SIEGE EST A ... 7EME REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 10881
66-03 TRAVAIL - MEDECINE DU TRAVAIL 1 Exercice personnel par les médecins du travail de leurs fonctions art.... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 JUIN 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE A SAINT-JUNIEN HAUTE-VIENNE , ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 77-1288 DU 24 NOVEMBRE 1977 PORTANT ORGANISATION DES...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 13121
67-02-05-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR GAZ DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 17EME , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 14477
17-03-02-05-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 SEPTEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 3 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LE SYNDICAT F.O. DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE DE FORMATION...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 16446
03-04-03,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Commission départementale - Obligation d'entendre les... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 FEVRIER 1979 ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 20 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR M. X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU 7 JUILLET 1976 PAR LESQUELLES LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 21170, 21191, 21192 et 21193
54-03-01-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - RECEVABILITE - Licenciement collectif pour motif économique - Information des... ...M. Barjot...VU, 1° SOUS LE N° 21.170, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 JANVIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE -TIRAGE 16, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A JOINVILLE-LE-PONT DUMENT REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UNE ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 23813
28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - Conseil d'administration d'Aéroport de Paris - Election des personnels cadres - Manoeuvre -... ...M. Barjot...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVRIL 1980, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AVRIL 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS C.F.D.T. ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PRESENTEE PAR LE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 03 juillet 1981, 24684
01-02-03,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Barjot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUIN 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE LES DECISIONS RETIRANT A M. Y... L'AGREMENT DE MAITRE D'X... ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M. Y... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 juin 1981, 05571
55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION... ...M. Barjot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 JUIN 1977 PRESENTES POUR M. X... DEMEURANT 10 PLACE DU SANCERROIS A MAUREPAS YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 17 DECEMBRE 1974...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 juin 1981, 13240
55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR MME Y..., DEMEURANT 20 GRAND'RUE A MAULEON DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION EN DATE DU 5 AVRIL 1976, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA...
