Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chardeau, dans la jurisprudence francophone - page 3

01-03-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1977, PRESENTEE PAR MM. X... BRUNO , PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , Y... JEAN-CLAUDE , EGALEMENT PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN...

01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Chardeau...VU 1 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE NO 12 670, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR M. Z... ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET 78-399 DU 20 MARS 1978 RELATIF, POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE CONGES BONIFIES ACCORDES AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ; VU 2 LA...

66-07-03-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RENVOI PREJUDICIEL - Appréciation sur renvoi du juge... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR MME FRANCOISE Z..., DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SAISI SUR RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DE L'APPRECIATION DE LEGALITE DE LA DECISION D'AUTORISATION TACITE DE SON...

01-01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DEMANDE D'INTERPRETATION AU... ...M. Chardeau...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ENREGISTRE LE 30 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A, AVANT DIRE DROIT SUR LA DEMANDE DE M. Y... MOULOUD TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU 27 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DU LOIRET A REJETE LA DEMANDE D'INTRODUCTION EN FRANCE DE SON...

01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 OCTOBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1977, PRESENTES POUR M. RENE X..., AGENT RETRAITE DE L'E.D.F., DEMEURANT ... A CHELLES SEINE ET MARNE ET MME YVETTE X... DEMEURANT 78 AV. DU GENERAL Z... A CHELLES SEINE ET MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 13 JUILLET...

16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service public à caractère industriel - Régie des eaux de la ville. 16-06, 17-03-02-07-02... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR MME VEUVE X... DRISS NEE B... Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M. ADI X... ET M. MICHEL X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE ET TENDANT A CE...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR M. X... GILBERT , DEMEURANT A SARFOUREUSE ORTHEZ PYRENEES-ATLANTIQUES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES...

03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Indemnité viagère de... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JANVIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT A CAMPREDON, CANET D'AUDE A Z... AUDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 15 JUIN...

03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Indemnité viagère de... ...M. Chardeau...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 23 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION EN DATE DU 19 AVRIL 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARNE LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE...

03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Conséquences du morcellement d'un territoire... ...M. Chardeau...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR M. PIERRE Y..., DEMEURANT BOURG DES COMPTES AU BOURG ILLE ET VILAINE , ET M. LOUIS Z..., DEMEURANT PARC SAINT-MARTIN "LES ORMES" A RENNES ILLE ET VILAINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 6 AVRIL 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN...