Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Excoffier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 novembre 1991, 89BX01896
19-02-01-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - AUTRES... ...M. Excoffier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant ... au Pyla-sur-Mer 33115 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 26 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle demeure assujettie au...
46-06-05-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE... ...M. Excoffier...1° Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour les 2 avril et 14 mai 1990 sous le n° 90BX00178, présentés par le directeur de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A.N.I.F.O.M. et tendant à ce que la cour : - annule la décision du 18 janvier 1990 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a demandé à l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER de revoir...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 24 octobre 1991, 89BX01872
19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Excoffier...Vu les requêtes enregistrées les 30 octobre 1989 et 19 juin 1990 présentées par M. Alain X..., garagiste, demeurant à Chabrignac Juillac 19350, tendant à ce que la Cour ; 1° ordonne le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Limoges du 3 août 1989 ; 2° annule ledit jugement qui n'a fait que partiellement droit à ses conclusions en décharge d'impositions à l'impôt sur le revenu au titre des années 1978, 1979 et 1980 et à la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 24 octobre 1991, 90BX00312
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Excoffier...Vu la requête enregistrée le 31 mai 1990, présentée par M. Bernard X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 20 mars 1990 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 à 1986 ; 2° lui accorde décharge des impositions au titre des années 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 juillet 1991, 89BX00310
39-05-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF... ...M. Excoffier...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS BLANCHARD" dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 1987 ; Vu, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 juillet 1991, 89BX01552
19-01-03-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...M. Excoffier...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 20 juin 1989 et le 21 septembre 1989, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; il demande que la cour : 1°/ annule le jugement du 27 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1971 à 1975 ; 2°/ prononce la réduction de ces impositions et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 juillet 1991, 89BX01771
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Excoffier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 1989, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1986 ; - leur accorde la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 10 juillet 1991, 89BX01567
19-04-02-01-06-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Excoffier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 1989, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 6 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983, d'autre part, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 10 juillet 1991, 89BX01729
19-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - FORMES ET CONTENU DE LA REQUETE... ...M. Excoffier...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 16 août 1989, présenté pour le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, et tendant à ce que la cour : - réforme le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé aux héritiers de M. Marcel X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1979 à 1981 ; - remette intégralement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 10 juillet 1991, 90BX00379
19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET... ...M. Excoffier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1990, présentée par la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F. ayant son siège ... 79038 représentée par M. Michel Gay à ce dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 20 février 1985 ; la M.A.I.F. demande à la cour d'annuler le jugement en date du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations...
