Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 novembre 2011, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, demeurant rue Ferdinand Buisson à Arras cedex 9 62020 qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105753 du 10 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fait obligation à M. A de...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2011, présentée pour M. Alberto A, demeurant ..., par Me V. Merrien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102107 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter sans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 décembre 2011, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez Mme B au ..., par Me N. Rouly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102361 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2011, présentée pour M. Pedro A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101270 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2011, présentée pour M. Allal A, demeurant ..., par Me Leprince, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102389 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir admis M. A à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a rejeté sa demande tendant, d'une part...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2011, présentée pour Mme Juvencelle A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102368 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102606 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de Mme Aihong B épouse A, annulé son arrêté du 17 août 2011 par lequel il a refusé à Mme A de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102605 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de M. Shouliang A, annulé son arrêté du 17 août 2011 par lequel il a refusé à M. A de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2012, présentée pour Mme Wahiba A, demeurant ..., par Me E. Dewaele, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103562 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2011 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. 39-05-01-02-01 Marchés et... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 3 février 2009, présentée pour la société LEVAUX, dont le siège est 7 rue de la Libération à Bondoufle 91070, par la Selarl Altana Paris ; la société LEVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602658 du 2 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté les...