Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kahn dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 13 juin 1980, 04005
03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE - Sessions - Quorum art. 26 du décret du 22 mars 1957 - Modalités... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 26 JUILLET 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1977, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE BASSE-TERRE A ANNULE LA DELIBERATION DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE DU 17 AVRIL 1973 EN TANT...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 13 juin 1980, 06546
06-07 ALSACE - LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE - Débits de boissons - Demande de transfert fondée sur l'article L.39 du code -... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE BAS-RHIN REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION EN DATE DU 5 FEVRIER 1975 DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MAURICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS ET 1ER SEPTEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976 PAR...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 13 juin 1980, 14032
68-03-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CERTIFICAT DE CONFORMITE - Modifications apportées au projet qui a... ...M. Kahn...A.H. VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE BAS-RHIN , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU COMITE MUNICIPAL EN DATE DU 5 FEVRUER 1975, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 13 juin 1980, 15707
03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Octroi d'une soulte... ...M. Kahn...SP VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JANVIER 1979, PRESENTEE PAR M. ROGER X..., DEMEURANT ... A BAR-LE-DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 4 NOVEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MEUSE A FIXE A...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 23 mai 1980, 05943
54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Violation d'un contrat ne pouvant être utilement invoquée à l'appui... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1978, PRESENTES POUR M. X..., DEMEURANT ... A PARIS 16EME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL EST APPROUVEE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS SIGNEE LE 20 MARS 1975 ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; VU L'ORDONNANCE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 janvier 1980, 05636
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Conditions... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 6EME, 7 BD DU MONTPARNASSE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 - LE DECRET EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; 2 - L'ARRETE EN DATE DU...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 janvier 1980, 08562
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION NATIONALE DES BIOLOGISTES PRIVES EXERCANT EN GROUPEMENT, DONT LE SIEGE EST A ... TOUR MAUBOURG, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS IMPLICITES DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREMIER MINISTRE ET PAR LE MINISTRE DE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 juin 1979, 05430
37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - Indemnités... ...M. Kahn...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MM.CHATELIN JACQUES , AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ... A GRENOBLE, HUYGHE, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ... A GRENOBLE, BOREL, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., A GRENOBLE, X... JEAN ET X... JEAN-CLAUDE , AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ... A GRENOBLE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 juin 1979, 06544
39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Appel d'offres -... ...M. Kahn...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE O.L.G.E.M.A., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST RUE DU BARON DE X..., MIQUELON, ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON A REJETE SA DEMANDE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 juin 1979, 06861
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Crédit municipal - Contrat de prêt - Compétence. 16-06, 17-03-02-03-01, 20-01... ...M. Kahn...REQUETE DE MME Y... TENDANT 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME PORTEES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'AVIS AVANT POURSUITES DU 5 JUILLET 1976 PAR LEQUEL L'AGENT COMPTABLE DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS L'A MISE EN DEMEURE DE REMBOURSER UN PRET IMMOBILIER CONTRACTE PAR SON MARI LE 22 DECEMBRE 1973, ET D'AUTRE PART AU SURSIS A EXECUTION DE LA...
