Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mendras dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 10 novembre 2008, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703046 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 15 octobre 2007 décidant l'expulsion de M. Habib X et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rouen ; Il soutient qu'il est constant que M. X est...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pombia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802240 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, et a fixé la République...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bensalah X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800312 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 9 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC ALTAREA LES TANNEURS, dont le siège est situé 108 rue de Richelieu à Paris 75002, par la SCP Tirard et associés ; la société ALTAREA LES TANNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402045 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à lui rembourser la somme de 1 063...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Youssef X, demeurant ..., par la société d'avocats Bouchahdane et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604208 du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X et Mme Isabelle Z épouse X, demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fille Marine, par la SELARL Cabinet Mor ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502288 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que le Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise soit condamné à verser à leur fille Marine la somme de 150 000 euros à titre provisionnel...

...M. Mendras...Vu, I, sous le n° 08DA01280, la requête enregistrée par télécopie le 7 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rolande X, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603040 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier général du Havre - Hôpital Jacques Monod de Montivilliers soit condamné, à titre principal, à lui verser les sommes de 108 142 euros au titre du...

...M. Mendras...Vu l'arrêt, en date du 13 novembre 2007, par lequel la Cour, avant de statuer sur l'évaluation des préjudices de Mme Sylvie X, a annulé le jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 29 décembre 2006, a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B subie par cette dernière et a décidé qu'il serait procédé à une expertise aux fins de décrire et évaluer tous les éléments permettant d'apprécier les préjudices de toute nature subis par Mme X du fait des séquelles de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; Vu l'ordonnance en date...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maklouf , demeurant ..., par Me Van Den Schrieck ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606193 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 13 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, dont le siège est 135 rue du Président René Coty, BP 619 à Tourcoing Cedex 59208, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604677 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser les sommes de 98 822 euros à Mme Viviane YX, 43 495 euros à M. Aurélien YX son fils mineur, 3 500 euros...