Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stahl dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 52 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 333908
...M. Stahl...Vu l'ordonnance, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Karim A ; Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Karim A, demeurant ... ; M. A demande au tribunal administratif : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 334862
...M. Stahl...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2009, 22 mars et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kamal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°08DA02012 du 20 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°0800451 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 335338
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE L'HÔPITAL, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE L'HÔPITAL demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 314024 du 6 novembre 2009 par laquelle il a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ayant annulé la décision du maire de la commune qui avait refusé à Mme Sabine A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 janvier 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 335623
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nezha A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, saisi par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 du consul général de France à Tanger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 336520
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Mourad A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran lui refusant un visa de long séjour en qualité de commerçant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 338294
...M. Stahl...Vu la protestation enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par Mme France B, demeurant 1... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Languedoc-Roussillon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 342999
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelillah A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret à son enfant B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 décembre 2010, 344567
09-05-01 ARTS ET LETTRES. CINÉMA VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. - CONCLUSIONS À FINS D'ANNULATION D'UNE DÉCISION D'OCTROI D'UN VISA... ...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines 84210 ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge des référés du Conseil d'Etat, à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de la culture et de la communication en date...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 octobre 2010, 343365
...M. Stahl...Vu 1°/, sous le numéro 343365, la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle K, demeurant ... ; Mme Claudia L, demeurant ... ; M. Nicolas M, demeurant ... ; Mme Anne Isabelle N, demeurant ... ; Mme Laure O, demeurant ... et Mme Véronique P, demeurant ... ; Mme K et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des articles III, IV et VI de la convention conclue le 16 juin 2010 entre le ministre d'Etat, garde...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 septembre 2010, 342136
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 2010, présentée par M. Soufiane A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 juin 2008 du consul général de France à Ouagadougou refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour ; 2...
