Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thuriere dans la jurisprudence francophone - page 3

19-06-02-01-01,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET... ...M. Thurière...Vu la requête, enregistrée le 14 août 1991 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est à Bagnac-sur-Célé Lot, représentée par son président- directeur-général en exercice ; La société demande à la cour : 1° La réformation du jugement en date du 11 juin 1991 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande en décharge de la taxe sur la valeur...

19-04-02-01-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thurière...Vu la requête, enregistrée le 14 août 1991 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL S.C.M.C., dont le siège social est à Bagnac-sur-Célé Lot, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les...

19-03-06-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES - PARTICIPATION... ...M. Thurière...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1991, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TEULIE, ayant son siège social ... Gironde ; La S.C.I. TEULIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire en date du 4 février 1987 par lequel le président de la communauté urbaine de Bordeaux a mis à sa...

46-06-01-01,RJ1 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE... ...M. Thurière...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 1992, présentée pour Mme veuve X... née Thérèse Y..., demeurant ... Le Lez Hérault ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 février 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a rejeté la demande de relevé de forclusion qu'elle avait formée pour être indemnisée de la perte d'un fonds de commerce de restaurant qu'elle exploitait à Benisaf...

19-04-02-01-04-08,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thurière...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HURKS REALISATIONS IMMOBILIERES" dont l'adresse postale est C/O HURKS INTERNATIONAL B.V. - POB 671 - 5600 Ar Eindhoven Pays Bas et qui est représentée en France par Me X... ... ; La S.C.I. "HURKS REALISATIONS IMMOBILIERES" demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 17 mai 1990 par lequel le...

19-04-02-01-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thurière...Vu la requête, enregistrée le 7 août 1991 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES UPSA, dont le siège social est ... Lot-et-Garonne ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au...

19-04-02-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thurière...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mai et le 25 octobre 1990 au greffe de la Cour, présentés pour M. Raymond Y..., agriculteur, demeurant à Bilazais Thouard 79100 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 1990 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les...

17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Thurière...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 1992 présentée pour les CONSORTS A... par Me Montazeau, avocat demeurant ... et tendant à ce que la Cour : - annule une ordonnance du 26 février 1992 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande de désignation d'un géomètre-expert aux fins de reconnaître la limite entre leur propriété et le domaine public de la ville de Millau et de dire si la...

19-01-05-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - DETERMINATION DU REDEVABLE DE L'IMPOT... ...M. Thurière...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 1990, présentée par M. Louis X..., demeurant, ..., et par Mme A... demeurant, ... ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 1989, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la contrainte délivrée le 12 février 1985 et dont procède le commandement aux fins de saisie immobilière émis à l'encontre de M. X... le 16 mars 1985...

19-01-05-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT -Prescription - Suspension existence -... ...M. Thurière...Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, enregistré au greffe de la Cour le 28 septembre 1990 ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a admis l'opposition à contrainte formée par M. X... contre les mises en demeure que lui a notifiées le receveur divisionnaire des impôts de Rodez en vue du règlement de taxes sur le chiffre d'affaires au titre de la période allant du 1er...