Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 octobre 1990, 89BX01585
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Tourdias...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 6 juillet 1989 et 25 juillet 1989, présentés par M. X... Claude, demeurant ... 64200 et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement en date du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 octobre 1990, 89BX00157
39-06-01-01-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE S.C.R.E.G. contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 janvier 1987 ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 octobre 1990, 89BX00688
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Tourdias...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté pour le MINISTRE DELEGUE, CHARGE DU BUDGET, contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 février 1988 ; Vu la requête, enregistrée le 24 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 juillet 1990, 89BX00332
54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES -Existence - Caisse de sécurité... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ; Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 1988 et 20 mai 1988 au...
02-01-04-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - MISE EN DEMEURE DE SUPPRIMER OU DE METTRE EN... ...M. Tourdias...Vu 1° sous le n° 89BX01595, la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 13 juillet 1989 présentée pour M. A..., exerçant sous l'enseigne "Publirama" demeurant "Costebelle" ... et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance du 21 juin 1989 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier, agissant par délégation du président, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'astreinte administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 juillet 1990, 89BX00174
19-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Absence de bonne foi - Application de l'intérêt de... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 19 octobre 1989, par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de M. X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 décembre 1986 rejetant sa demande en décharge des impositions et pénalités qu'il conteste, a prescrit la communication au ministre chargé du budget du mémoire en réplique présenté pour M. X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 juillet 1990, 89BX00231
19-01-03-03-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT - NOTION -Existence -... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Jacques CHOLLET ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 août 1986 et 19...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 juillet 1990, 89BX01231
19-04-01-02-03-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 1989, présentée par M. Gabriel X..., demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 15 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 dans les rôles de la commune de Pau, département des Pyrénées-Atlantiques ; - lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juin 1990, 90BX00059
54-03-015,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION -Instruction - Caractère contradictoire - Communication des observations en... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 1990, présentée pour la société anonyme C.M.C.A. Etablissements Mauret dont le siège est route de Bordeaux Aire-sur-Adour 40800 et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance de référé en date du 8 janvier 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au versement d'une provision de 304.101,87 F représentant, sans la retenue de garantie, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 22 mai 1990, 89BX00474
60-02-03-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société Prodelis ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 1987 et 17 novembre 1987 au secrétariat du...
