Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Christine Maugue dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hans B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702603 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2006 et de la décision confirmative du 27 février 2007 par lesquelles le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a déclaré caduque la déclaration de travaux du 19 septembre 2000 ; 2° de mettre...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2010 et 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Christine B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE02987-09VE02988 du 27 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0904007 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2009 par lequel...

...Mme Christine Maugüé...Vu 1°, sous le n° 345292, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2010 et le 25 mars 2011 au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers, dont le siège est au 39, avenue d'Iéna à Paris Cedex 16 75783 ; le groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif au caractéristiques thermiques et à la performance...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10VE03313 du 1er février 2011 par laquelle la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 mai 2007 confirmant une décision...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA00180 du 8 février 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 6 septembre 2007 par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 16 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts, dont le siège est 56, rue de Lille à Paris 75007, la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications, dont le siège est 25-27, rue des Envierges à Paris 75020 et la Fédération nationale droit au logement, dont le siège est 24, rue de la Banque à Paris 75002 ; l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire ; la commune de Saint-Raphaël demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01379 du 31 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 20 février 2009 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a annulé l'arrêté du 28 mars 2008 de son maire rejetant une demande de permis...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi, enregistré le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801526 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'Etat à verser la somme de 1 381 euros à la MAIF en réparation du préjudice subi du fait du paiement d'indemnités correspondant au remboursement de dommages causés par des mineurs placés sous la garde du foyer ANEF dont elle est l'assureur, avec intérêts au...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2011 et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Energie renouvelable du Languedoc, dont le siège est au 31, rue des Bouissettes à Montpellier 34070 ; la société Energie renouvelable du Languedoc demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10MA03481 du 30 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi après cassation, a admis les interventions des associations France Energie Eolienne et " Vent de Colère! " et a...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Estrella Véronique , demeurant ..., M. Marcel , demeurant ..., Mme Muriel B, demeurant ..., Mlle Chelsea B, demeurant ... et Mlle Madison B, demeurant ... ; Mme et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10BX02382 du 6 janvier 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0803668 du 16 juin...