Recherche de qui ont été rapportées par Baixas dans la jurisprudence francophone - page 28
Page 28 des 288 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 mai 1989, 89BX00052
46-06-02-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES ENTREPRISES... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 10ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté le 11 février 1986 par LE DIRECTEUR DE l'ANIFOM ; Vu le recours, enregistré le 11 février 1986 au secrétariat duConseil d'Etat, présenté par le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 mai 1989, 89BX00054
46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION ... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 10ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988,la requête présentée le 30 janvier 1987 par M. Youcef X... ; Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant au lieu-dit Bossuet, Saint-Denis...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 avril 1989, 89BX00097
19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté le 4 février 1988 par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; Vu le recours, enregistré le 4 février 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 avril 1989, 89BX00171
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 23 mars 1987 par Mme Inès X... ; Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 avril 1989, 89BX00177
19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL ... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 12 juin 1987 par M. Henri X... ; Vu larequête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 1987, 10 et 12 octobre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés par M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 25 avril 1989, 89BX00201
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieuxdu Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté le 6 août 1987 par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; Vu le recours, enregistré le 6 août 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentépar le MINISTRE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 avril 1989, 89BX00202
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du Contentieuxdu Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 2 septembre 1987 par M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. X..., demeurant ... et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00119
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 30 décembre 1986 par M. Christian X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 1986 et 28 avril 1987 au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00130
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 24 février 1987 par M. Félix Y... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 4 mars 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00131
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 25 février 1987 par M. Gilles X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilles X...
