Recherche de qui ont été rapportées par Groux dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 11 février 1966, 65824
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 janvier 1966, 64983
- Question de la légalité d'une non extension par le décret d 'une exemption aux entreprises dans l'impossibilité d'exercer du fait d'une... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64047
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64394
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 07 janvier 1966, 64990
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Etablissements distincts - Dépôt de... ...Rapporteur M. GROUX
| France, Conseil d'État, Section, 10 décembre 1965, 65156
48-01-03-03 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - EMOLUMENTS... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1965, 55828
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, Assemblee, 13 juillet 1965, 60145
01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 61957
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 62107
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Groux
