Recherche de qui ont été rapportées par Jean-Francois Thery dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 05 juillet 1968, 70162
67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Jean-François Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., ROBERT, TRANSPORTEUR DEMEURANT A COSNE-SUR-LOIRE NIEVRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 JUIN ET 8 NOVEMBRE 1966 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 28 MARS 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DES CONSEQUENCES...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 05 juillet 1968, 72949
08-01-02-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE -Perte du... ...M. Jean-François Théry...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X... TAYEB, DETENU A LA PRISON DE POISSY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1967 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 1ER FEVRIER 1966 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A CONSTATE LA PERTE PAR LE REQUERANT DE...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 29 mai 1968, 68806
60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS... ...M. Jean-François Théry...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X... ROGER , DEMEURANT AU MANS SARTHE ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JANVIER 1966 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1965 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE, DIRIGEE CONTRE LA VILLE D'ALENCON, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE LA...
| France, Conseil d'État, 29 mai 1968, 70761
17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi... ...M. Jean-François Théry...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER, BERNARD ET TURENNE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 MAI 1966, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1964 ET RELATIVE AU REGLEMENT D'UNE DETTE DE LA FIRME ALLEMANDE ELECTRO-ACOUSTIC DE KIEL ; ENSEMBLE A...
| France, Conseil d'État, 29 mai 1968, 71811
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION -Autorisation d'occupation - Retrait - Motif étranger à l'intérêt du domaine et à... ...M. Jean-François Théry...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DE L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 25 MAI 1959, LUI RETIRANT L'AUTORISATION D'OCCUPER UN TALUS DE REMBLAI DE LA ROUTE NATIONALE N° 210 ENTRE VENCE ET SAINT JEANNET, AINSI QU'A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ; ENSEMBLE A L'ANNULATION EN TANT QUE...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 22 décembre 1967, 64056 et 64665
39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décomptes - Révision article 541 du... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 29 novembre 1967, 69363
48-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS -Délais d'appel - Délai de droit commun de deux... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 13 juillet 1967, 63478
01-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE -Actes pris en exécution... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 13 juillet 1967, 67170
01-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs -... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 67753
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Date du droit à... ...M. Jean-François Théry
