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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 mai 1990, 89BX00216
19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR ... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par la société en nom collectif FAURE MYARA et Cie ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1987, présentée par la société en nom collectif FAURE MYARA et Cie représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 mai 1990, 89BX00500
19-02-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société en nom collectif FAURE MYARA et Cie ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre 1987, présentée pour la société en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 mai 1990, 89BX00525
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 le recours présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; Vu le recours, enregistré le 31 mars 1988, présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 mai 1990, 89BX00651
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée le 19 janvier 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête de M. Théodore X... ; Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés le 27 avril et le 26 août 1988, présentés par M. Théodore X... demeurant ... ; il demande que la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 avril 1990, 89BX00178
19-04-02-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée pour la S.A.R.L. "LE FESTIVAL" ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 2 juin et 15 juillet 1987, présentés pour la S.A.R.L. "LE FESTIVAL" dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 avril 1990, 89BX00192
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée à la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société en nom collectif FAURE, GARRIC et Cie représentée par ses liquidateurs et dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 avril 1990, 89BX01112
19-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE ... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 27 janvier 1989, enregistrée le 3 mars 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Théophile Y... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1988, présentée par M. Théophile Y..., demeurant ... ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 22 mars 1990, 89BX00133
54-04-02-02-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - MISSION DE L'EXPERT -Respect par... ...M. Lalauze...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1987 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 mars 1990, 89BX00134
51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX ... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistré à la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 le recours présenté par le MINISTRE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ; Vu le recours, enregistré le 3 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE CHARGE DES POSTES ET...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 mars 1990, 89BX00149
67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...LALAUZE...Vu l'ordonnance, en date du 1er décembre 1988 enregistrée à la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 mai et 19 septembre 1986, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
