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...M. Rebière...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 et un mémoire ampliatif, enregistré le 23 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Fatiha X, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2786 du tribunal administratif de Lille, en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2000, par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux ; 2' d'annuler la décision, en date du 14 mars 2000, du préfet du...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré le 15 mars 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par lequel le...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle M. Joseph...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 17 août 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy par laquelle M. Philippe X demande à la Cour...

...M. Rebière...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-664 du tribunal administratif de Lille en date du 19 août 1999 qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. Y... X fait valoir qu'eu égard à la situation financière de la troupe de théâtre Les oiseaux du...

...M. Rebière...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le syndicat intercommunal à vocations multiples Alliance Nord-Ouest, représenté par son président en exercice, ayant son siège Maison des formations, avenue industrielle à Marquette-les-Lille 59525, par Me Daval, avocat, qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°'97-686 du tribunal administratif de Lille en date du 28 septembre 1999, qui a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du syndicat intercommunal à vocations...

...M. Rebière...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sher X, demeurant chez M. Y, ..., par la S.C.P Caron-Daquo, avocats ; M. Sher X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01108 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 25 septembre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2000, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours hiérarchique ; 2' d'annuler l'arrêté en date du 25...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la S.A. Meubles Leflond, ayant son siège social 11, Grand-place à Barlin 62620, par Me Preud'homme, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1999 au greffe de la...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours, enregistré le 12 janvier 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par lequel le...

...M. Rebière...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la S.A.R.L. M.B.I., ayant son siège social ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; Vu la requête, enregistrée le 23 août 1999 au greffe de la cour...