Recherche de qui ont été rapportées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 août 2000 au greffe de la Cour, présentés pour l'ASSOCIATION MEDICERCLE, ayant son siège avenue du Général de Gaulle à Saint Pierre de Maille 86260, par Me Doucelin, avocat ; L'ASSOCIATION MEDICERCLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision en date du 25 mai 1998 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a mis à sa charge un versement au trésor public d'une somme de...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN, dont le siège est situé ... par Me X..., avocat ; La SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Durand Structures à lui verser la somme de 355.715,21 F au titre d'un marché de travaux conclu pour la construction de la technopole de Limoges ; 2° de condamner la société Durant Structures à lui verser la somme de...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2000 par télécopie et confirmée par courrier le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Choblet-Legoff, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien de Lampon a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune de...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. X... X demeurant ... , M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992743 du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Landiras du 22 septembre 1999 portant sur la révision anticipée du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ....................................................................................... Vu les autres pièces...
...M. DESRAMÉ...Vu 1° le recours, enregistré le 13 juin 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01BX01484, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2001 du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, en tant que, sur la demande de M. X, il a annulé la décision en date du 8 août 2000 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a nommé M. Y commandant de police ; 2° de rejeter la demande en ce sens de M. X ; 3° de condamner M. X à verser une somme de 5.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. DESRAMÉ...Vu la décision en date du 30 juillet 2003, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d' appel de Nantes en date du 3 novembre 1999 ayant annulé le jugement du 29 avril 1997 du tribunal administratif d'Orléans, désigné la Cour administrative d' appel de Bordeaux pour connaître du jugement de cette affaire ; Vu 1° le recours, enregistré le 4 août 1997 sous le n° 97NTOl869 au greffe de la Cour de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le...
...M. DESRAMÉ...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2002 sous le n° 03BX02282, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Denis a transmis à la cour de céans la requête présentée par M. Christian X ; Vu, enregistrée le 26 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Saint Denis, la requête par laquelle M. Christian X, demeurant ..., demande d'assurer l'exécution du jugement du 3 mai 2001, frappé d'appel, par lequel le tribunal administratif de Saint Denis a annulé la décision du 8 août 2000 du ministre de l'intérieur nommant M. Henri Y au grade de commandant de police...
...M. DESRAMÉ...Vu l'ordonnance en date du 19 avril 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête présentée le 7 avril 2000 au tribunal administratif de Bordeaux par M. Albert X ; Vu la requête précitée du 7 avril 2000 par laquelle M. Albert X déclare faire appel du jugement du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été opposé le 20 janvier 1997 par le maire de Gaillan en Médoc...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. Z, demeurant ..., ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 10 octobre 2000, présenté par la SCP Recoules Gayaudon ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le jugement du 29 février 1996 annulant la délibération du conseil municipal de Croze en date du 19 avril 1991 soit déclaré non avenu ; 2° de condamner les parties succombantes à lui verser une somme de 8.000 F au titre de l'article...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL LE SAINT-SAUVEUR, dont le siège social est ... à la Rochelle, par Me X..., avocat ; La SARL LE SAINT-SAUVEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente-Maritime a confirmé la décision du médecin du travail déclarant Mme Y inapte au poste d'employée de travail toutes mains...
