Recherche de qui ont été rapportées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 118 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 99BX02847
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 1999 sous le n° 99BX02847, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 1996 prononçant son licenciement à compter du 7 mai 1996, à ce que la commune de Pamiers le réintègre dans son emploi et à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les sommes de 12 0362,77 F en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 24 juin 2003, 00BX00436
...M. POUZOULET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 février 2000 sous le n° 00BX00436 présentée par son mandataire M. Olivier Z..., expert comptable, pour M. Philippe Y... demeurant ... à 33000 Bordeaux ; M. Philippe Y... demande que la cour annule le jugement du 25 novembre 1999 rendu par le tribunal administratif de Bordeaux dans l'instance n° 9502518 qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et lui accorde la décharge sollicitée ; Il s'en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 24 juin 2003, 02BX02266
...M. POUZOULET...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 novembre 2002 sous le n° 02BX02266, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 20 juin 2002 rendu dans l'instance n° 002394 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à Mme Murielle Y... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et de rétablir Mme Murielle Y... au rôle de l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01101
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 1999 sous le n° 99BX01101 présentée pour la COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR Landes, représentée par son maire en exercice ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a déclarée responsable du préjudice subi par M. Jean-François X et par l'association Les amis de la plage d'Hossegor et l'a condamnée à verser à M. X une somme de 20 000 F en réparation du préjudice subi du fait de nuisances sonores et une somme de 1 F à l'association Les amis de la plage d'Hossegor au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01161
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 1999 sous le n°'99BX01161, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 et d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur requête, il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01319
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999 sous le n°'99BX01319, et le mémoire, enregistré le 18 janvier 2000, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01497
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 1999 sous le n°'99BX01497, et les mémoires enregistrés le 8 juillet 1999, le 12 mars 2001, le 6 avril 2001 et le 28 mai 2001, présentés par Mme France X, demeurant lieudit ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions auxquelles elle demeure assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 00BX02998
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2000 sous le n° 00BX2998, présentée pour M. Raymond X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne la commune de Saint-Sulpice les Champs à lui verser la somme de 18 500 F en réparation du préjudice qui lui a causé la destruction d'une réserve piscicole ; 2° de condamner la commune de Saint-Sulpice les Champs à l'indemniser ; 3° de condamner la commune de Saint-Sulpice les Champs...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX00975
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 1999 sous le n° 99BX00975, présentée pour la S.A.R.L. MAINGRET TRANSPORTS, dont le siège est à Marcouet - Breuil Chaussée à Bressuire 79300 ; la S.A.R.L. MAINGRET TRANSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 août 1991 dans le rôle mis en recouvrement le 29 avril 1995 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX02697
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 1999, sous le n°99BX02697, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 22 octobre 2002, présenté pour M. X ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Talence sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à la prise en compte de ses années de service accomplies antérieurement à sa...
